J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201241A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2002, M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, en remplacement de M. Bernard Sargnon.